MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions des articles 6 – III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les présentes Mentions Légales s'adressent à tous les utilisateurs et visiteurs du site WindTransfer.

Le site WindTransfer.net (ci-après désigné le «Site») est accessible à l'adresse https://www.windtransfer.net/. L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes Mentions Légales, ainsi qu'aux lois et règlements applicables.

La connexion, l'accès et l'utilisation du Site impliquent la connaissance et l'acceptation intégrale et sans réserve des dispositions des présentes Mentions Légales par l'Utilisateur.

EDITEUR DU SITE

Le Site est édité par SARL WindTransfer(ci-après la « Société »), Société à responsabilité limitée au capital de 2.000,00 euros, dont le siège social est situé au 9C Rue Marcel Hacquard 57140 WOIPPY. La Société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Metz sous le numéro 844556464. Elle est joignable par téléphone au numéro +33 6 23 76 11 42 et par mail à l'adresse électronique admin@windtransfer.net pour toute réclamation liée à l'utilisation du Site. Le numéro individuel d'identification fiscale de la Société est le 844 556 464 000 15

RESPONSABLE EDITORIAL

Le responsable éditorial du site est Monsieur Noah LANFRIT.

HÉBERGEMENT DU SITE

Le Site est hébergé par OVH (ci-après l'«hébergeur»), dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix-France, immatriculé au RCS Lille Métropole sous la forme sociale SAS OVH; Code APE 2620Z; site internet: https://www.ovh.com/fr/

ACCESSIBILITÉ DU SITE

Le Site est en principe accessible aux internautes 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, pour des besoins de maintenance et/ou mises à jour, ou encore pour cause de force majeure.

Ce Site peut être visualisé sous tous types de navigateurs et appareils informatiques. L'utilisateur du Site doit cependant s'assurer de la compatibilité de son environnement matériel et logiciel avec les caractéristiques du Site.

En cas d'indisponibilité de l'accès au Site, la Société s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès, mais ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de cette indisponibilité.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, le nom de domaine, les textes, images, photographies, graphismes, vidéos, illustrations, sons, musiques, marques, logos, sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de la Société.

L’intégralité du Site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, toute utilisation, toute altération, de quelle que manière que ce soit et à quelque titre que ce soit, du Site ou de l'un quelconque des éléments qui le composent, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la Société est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335- 2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L’ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques (…) et plus généralement l’ensemble des éléments composant le Site ne peuvent, conformément à l’article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction sans l’autorisation expresse et préalable de la Société.

Aussi, pour toute demande de reproduction d’éléments contenus dans le Site, veuillez adresser un message à l’adresse suivante : admin@windtransfer.net .

Le non-respect de cette interdiction constituerait un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. La Société se réserve par conséquent le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de tout contrevenant à cette interdiction.

De même, il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « WindTransfer » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l’accord préalable et écrit de la Société.

Les marques de la Société (« WindTransfer ») et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de la Société est interdite, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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MODIFICATIONS/MISE À JOUR DES MENTIONS LÉGALES

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