Charte des données personelles

CHARTE DES DONNEES PERSONNELLES

OBJET/PORTEE DE LA CHARTE

SARL WindTransfer, Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de METZ sous le numéro 84455664, dont le siège social est situé au 9C Rue Marcel Hacquard 57140 WOIPPY, est Responsable du traitement de vos données personnelles pour les opérations de traitement effectuées dans le cadre de ses activités de gestion courante. Elle a également la qualité de sous-traitant, lorsqu’elle réalise des opérations de traitement des données pour le compte de ses clients, dans le cadre de la fourniture des services WindTransfer. La présente Charte de Protection des Données Personnelles, qui fait partie intégrante de la Politique Générale de Protection des Données Personnelles de SARL WindTransfer et des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) des Services WindTransfer, a pour objectif de vous fournir des informations relatives :

• aux conditions de collecte et d’utilisation de vos données personnelles

• à vos droits à l’égard du traitement de vos données personnelles, et aux modalités de leur exercice

• aux mesures prises pour assurer la sécurité de vos données personnelles.

La présente Charte s'applique à l’ensemble des services WindTransfer, notamment à la Plateforme Applicative et au site Web accessible via le lien https://www.windtransfer.net/ . Elle fera l'objet de mises à jour au gré des évolutions législatives et réglementaires d'une part, et des activités et politiques de SARL WindTransfer d’autre part. Vous êtes invité à consulter régulièrement cette page pour être au faîte des mises à jour de la Charte.

COLLECTE ET UTILISATION DE VOS DONNEES

Dans le cadre de la présente Charte, le terme « donnée » désigne toute information personnellement identifiable associée aux visiteurs du Site Internet dédié aux Services WindTransfer, aux prospects, clients et utilisateurs des Services WindTransfer. Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par SARL WindTransfer dans le cadre des activités ci-dessous décrites.

➢ Prospection et Marketing

Lorsque vous visitez notre Site et remplissez les formulaires de contact ou de demande d’informations (formulaire de « tchat »), nous pouvons être appelés à collecter les catégories d’informations ci-après :

• données d’identification personnelles : nom et prénom, numéro de téléphone ;

• données d’identification électronique : adresse électronique (Email) ;

• données relatives à votre vie professionnelle : secteur d’activité, organisme de rattachement (employeur), poste/fonction.

Nous collectons également ces données lors des évènements auxquels nous prenons part (salons), lorsque vous transmettez vos cartes de visite et informations de contacts à l’équipe commerciale de SARL WindTransfer.

Ces informations sont regroupées dans un fichier automatisé et traitées exclusivement dans le cadre des activités de marketing et de prospection de SARL WindTransfer.

Elles sont notamment utilisées pour vous contacter et vous proposer des services adaptés à votre activité.

Vous avez la possibilité de choisir de ne pas recevoir ces offres, ou de vous désinscrire de nos listes de diffusion en cliquant sur le lien afférent contenu dans nos courriers électroniques.

Ces données sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de la date du dernier contact avec vous.

➢ Souscription aux Services WindTransfer

Lors de la souscription aux Services WindTransfer, vous pouvez être appelé à nous communiquer les catégories d’informations suivantes :

• données d’identification personnelles : nom et prénom, numéro de téléphone ;

• données d’identification électronique : adresse électronique (Email) ;

• données relatives à votre vie professionnelle : secteur d’activité, organisme de rattachement (employeur), poste/fonction ;

• informations financières : en fonction du mode de paiement choisi, vos coordonnées bancaires ;

• mot de passe du compte (chiffré).

Ces informations nous permettent de : (i) gérer vos projets de déploiement de la solution WindTransfer ; (ii) vous envoyer des devis et factures ; (iii) créer un compte client ; (iv) vous identifier/authentifier lorsque vous accédez aux Services WindTransfer ; (v) vous communiquer les informations relatives aux évolutions et mises à jour de nos services. Ces données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et dans un délai maximum de 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle, sauf lorsque des dispositions légales particulières prévoient des durées plus longues ou plus courtes pour certaines informations.

➢ Réalisation déchange à partir d’une Application web créée depuis WindTransfer.

En fonction de l’application web créée par le client, les catégories de données ci-après peuvent être collectées et traitées pendant le processus d’échange WindTransfer :

• données d’identification personnelles : nom et prénom, numéro de téléphone, adresse personnelle ou professionnelle, signature électro-manuscrite;

• données d’identification émises par les Services Publics : références de titres d’identité, de permis de conduire, de carte grise ; • données d’identification électronique : adresse électronique (Email), adresse IP, identifiants de l’appareil utilisé ;

• données relatives à votre vie professionnelle : secteur d’activité, organisme de rattachement (employeur), poste/fonction ;

• informations sur les biens : immatriculation et caractéristiques du véhicule, photos des véhicules, biens immobiliers… ;

• moyens de déplacement/géolocalisation : la géolocalisation est effectuée uniquement au moment de la réalisation de l’intégration de la donnée sur l’application web WindTransfer.

Toutes ces informations sont traitées dans le but de transmettre entre un Client WindTransfer et un Utilisateur d’une application web WindTransfer créée par le Client sous sa responsabilité.

Les données transitant par WindTransfer sont conservés pendant une durée définie par les clients, dans la limite de la durée de la relation contractuelle.

Par ailleurs, lors de la création d’application WindTransfer, vous pouvez être amené à importer des informations relatives à des tiers, notamment vos contacts, uniquement lorsque lesdits contacts sont parties prenantes ou concernés d'une manière ou d'une autre, dans l’utilisation d’une application web WindTransfer.

Ces contacts ne sont pas enregistrés dans notre base de données, et leurs données ne sont pas utilisées à d'autres fins que celles susmentionnées.

Nous collectons et traitons également des traces applicatives lorsque vous vous connectez sur votre compte WindTransfer. Toutes les actions que vous effectuez à partir de votre connexion jusqu’à la fin du processus, sont enregistrées et regroupées dans un « journal » ce qui contribue à prévenir la fraude et les atteintes à la sécurité du système. Ces traces sont conservées dans des conditions de nature à en préserver l’intégrité et la confidentialité, pendant une durée maximale d’un an.

➢ Support/Assistance

Lorsque vous rencontrez des difficultés dans le cadre de l’utilisation des Services WindTransfer et sollicitez notre équipe support/assistance par mail ou par téléphone, le personnel de SARL WindTransfer autorisé à cet effet peut être amené à accéder à vos données de compte WindTransfer et aux données contenues dans vos Pages WindTransfer, afin de vous fournir toute information/solution appropriée.

LOCALISATION DES DONNEES

Le site Internet et l’ensemble de la plateforme applicative WindTransfer sont hébergés dans des data centers situés dans l’Union Européenne.

Vos données peuvent être transférées hors de l’Union Européenne et plus précisément aux EtatsUnis, par les prestataires/sous-traitants auxquels SARL WindTransfer fait appel dans le cadre de la fourniture des services WindTransfer, notamment les prestataires en charge des notifications par SMS et Email aux utilisateurs.

Les données exportées sont les adresses électroniques et les numéros de téléphone des clients et utilisateurs WindTransfer. Pour des besoins de preuve d’envoi des notifications aux utilisateurs, ces données sont conservées par nos sous-traitants pendant une durée de 45 jours à compter de la date de notification.

Nous nous assurons que ce transfert soit fondé sur des garanties appropriées prévues par la réglementation en vigueur (clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne).

COMMUNICATION DES INFORMATIONS AUX TIERS SARL

WindTransfer pourrait être appelée à communiquer vos données personnelles : (i) à des partenaires/prestataires dans le cadre de la fourniture des Services ; (ii) pour satisfaire à une obligation légale, une demande ou une décision judiciaire ; (iii) en cas de situation d'urgence, pour assurer ou préserver la sécurité des personnes, protéger le public ou les intérêts vitaux de la Société.

En dehors de ce cadre, SARL WindTransfer s’engage à ne pas céder ni communiquer vos informations à des tiers à quelle que fin que ce soit, notamment à des fins commerciales et publicitaires, sans votre autorisation expresse préalable.

SECURITE DES DONNEES

Nous sommes garants de la sécurité de vos données que nous collectons et traitons, et à ce titre, SARL WindTransfer met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données personnelles.

La politique de sécurité de SARL WindTransfer décrit toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en œuvre pour garantir un niveau maximal de sécurité au sein de la Société.

A titre d’exemple, l'accès aux données est réglementé par une politique de contrôle d'accès stricte, seules les personnes dûment habilitées étant autorisées à y accéder sur la base des principes du moindre privilège et du besoin d’en connaître.

Les membres du personnel ayant accès aux données des clients et utilisateurs sont soumis à une obligation de confidentialité et de non divulgation et s'engagent par écrit dès leur embauche à respecter les exigences afférentes.

Les données sont chiffrées pendant leur transfert et leur stockage.

Lorsque qu'il est fait appel à des prestataires pour recueillir et/ou traiter des données à caractère personnel pour notre compte, nous nous assurons que ces prestataires traitent lesdites données personnelles conformément à nos engagements en matière de sécurité.

EXERCICE DE VOS DROITS

➢ Vos droits à l’égard du traitement de vos données à caractère personnel par SARL WindTransfer

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez de certains droits à l'égard du traitement de vos données à caractère personnel. Il s’agit notamment des droits :

• d’accès ;

• de rectification ;

• à l’effacement ;

• à la portabilité ;

• à la limitation des traitements ;

• d’opposition.

➢ Modalités d’exercice de vos droits

Vous pouvez, en tant que client et/ou utilisateur des Services WindTransfer, exercer directement certains de vos droits sur les données contenues dans votre compte WindTransfer : vous pouvez notamment y accéder à tout moment, consulter et télécharger les données concernant vos dossiers réalisés, modifier certaines informations personnelles (nom et prénom…).

Cependant, la modification de certaines données (E-mail, numéro de téléphone) est soumise à une vérification préalable de votre identité par notre service compétent, car ces informations sont directement reliées à votre compte WindTransfer permettant la confidentialité de vos Pages.

De même, la suppression des comptes et par ricochet des données y relatives, est soumise à une procédure de vérification d’identité.

Afin de faciliter l'exercice de vos droits, vous pouvez saisir directement par écrit notre Délégué à la Protection des Données (DPO) par la voie électronique ou postale, en y joignant selon les cas, une copie de votre titre d’identité valide. Contact du DPO : • Adresse : DPO SARL WindTransfer 9C rue Marcel Hacquard 57140 WOIPPY ; • Email : admin@windtransfer.net ; • Téléphone : +33 6 23 76 11 42.